Claude Monamicq


De: Claude MONAMICQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041990740(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Monamicq (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000640061(source JORF)
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Claude Monamicq
premier conseiller, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
magistrat
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claude Monamicq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JORFTEXT000000250878(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Claude Monamicq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JORFTEXT000000615445(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Monamicq (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Monamicq (Claude)
attaché principal d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa nomination et titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1998-11-24"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000209568(source JORF)
radiation
23 Mars 199923/03/1999
De: Monamicq (Claude)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000757907(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Monamicq (Claude)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Jean-Claude)
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000756006(source JORF)
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Monamicq (Claude)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518(source JORF)
admission
21 Septembre 199721/09/1997
De: Monamicq (Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000730271(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Monamicq (Claude)
au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000158667(source JORF)
promotion
03 Février 199003/02/1990
De: Monamicq (Claude)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 24 janvier 1990 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL
D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE
Année 1989
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000158667(source JORF)
inscription
03 Février 199003/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.